Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet LYN BEAUTY, accessible depuis l’adresse [URL de votre boutique], entre :
Vendeur :
LYN BEAUTY
Adresse : 22 avenue Gravier, 06100 Nice, France
Email :
Numéro SIRET : [à compléter]
TVA non applicable – article 293B du CGI
ci‑après désigné « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à titre de consommateur, souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés à la vente, ci‑après désignée « le Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site LYN BEAUTY.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site LYN BEAUTY, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; toutefois, le Vendeur veille à leur exactitude.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels, calculés et affichés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e‑mail dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou PayPal.
Le paiement est sécurisé via les plateformes de paiement partenaires ; aucune donnée bancaire n’est stockée par LYN BEAUTY.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande ne pourra pas être validée et sera automatiquement annulée.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais moyens de traitement et de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés (hors week‑ends et jours fériés).
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e‑mail à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
⚠️ Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés, personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
8. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client bénéficie d’un remplacement ou d’un remboursement, sans frais supplémentaires.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- D’une utilisation non conforme des produits ;
- D’une faute ou négligence du Client ;
- D’événements extérieurs (retard de livraison lié au transporteur, force majeure…).
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et vos droits, veuillez consulter notre /politique-de-confidentialite.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LYN BEAUTY (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice, conformément aux règles du Code de procédure civile.
13. MODIFICATION DES CGV
LYN BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.